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SARL ORTU

Active
Siren409 566 197SARL20140 MOCA CROCECréée le 24 octobre 1996
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

SARL ORTU est une SARL immatriculée le 24 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 566 197. Elle est domiciliée U Stradone, 20140 Moca Croce. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SARL ORTU

Dénomination
SARL ORTU
SIREN
409 566 197
SIRET (siège)
409 566 197 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88409566197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 566 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
24 octobre 1996
Siège social
U STRADONE, 20140, MOCA CROCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ORTU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ORTU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ORTU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20140 MOCA CROCESiègeFermé

    409 566 197 00011 · ouvert le 24 octobre 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL ORTU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SARL ORTU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ORTU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 14 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL ORTU. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ORTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ORTU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1996

Questions fréquentes sur SARL ORTU

Quel est le numéro SIREN de SARL ORTU ?

Le numéro SIREN de SARL ORTU est 409 566 197. Le SIRET de son siège social est 409 566 197 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88409566197.

Où se situe le siège social de SARL ORTU ?

Le siège social de SARL ORTU est situé U Stradone, 20140 Moca Croce.

SARL ORTU est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ORTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ORTU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ORTU a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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