SARL OSEILLE
Active5610C · Restauration de type rapide
SARL OSEILLE est une SARL immatriculée le 13 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 609 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Benedit, 13001 Marseille 1. SARL OSEILLE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de SARL OSEILLE
INSEE- Dénomination
- SARL OSEILLE
- SIREN
- 453 609 372
- SIRET (siège)
- 453 609 372 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93453609372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 609 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 13 mai 2004
- Siège social
- 7 RUE BENEDIT, 13001, MARSEILLE 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL OSEILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL OSEILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL OSEILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé
453 609 372 00017 · ouvert le 13 mai 2004 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL OSEILLE
INPIConformité de SARL OSEILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL OSEILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2011. Clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 23 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL OSEILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 94-45.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1995 · N° 94-40.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL OSEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL OSEILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 mai 2004
Questions fréquentes sur SARL OSEILLE
Quel est le numéro SIREN de SARL OSEILLE ?
Le numéro SIREN de SARL OSEILLE est 453 609 372. Le SIRET de son siège social est 453 609 372 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93453609372.
Où se situe le siège social de SARL OSEILLE ?
Le siège social de SARL OSEILLE est situé 7 rue Benedit, 13001 Marseille 1.
SARL OSEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL OSEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL OSEILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL OSEILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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