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SARL OSMAN

Active
Siren448 164 699SARL60150 THOUROTTECréée le 25 avril 2003

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents

SARL OSMAN est une SARL immatriculée le 25 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 164 699. Elle est domiciliée 49 B rue de la Republique, 60150 Thourotte. SARL OSMAN relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de SARL OSMAN

Dénomination
SARL OSMAN
SIREN
448 164 699
SIRET (siège)
448 164 699 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01448164699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 164 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
25 avril 2003
Siège social
49 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 60150, THOUROTTE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL OSMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL OSMAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL OSMAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60150 THOUROTTESiègeFermé

    448 164 699 00010 · ouvert le 25 avril 2003 · NAF 5610C

Documents juridiques de SARL OSMAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Conformité de SARL OSMAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL OSMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 27 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 20 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 04 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Leblanc, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL OSMAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL OSMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL OSMAN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : TOPRAK Cennet

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : TOPRAK Cennet.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Début d'activité : 2008-07-01

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Leblanc, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2003

Questions fréquentes sur SARL OSMAN

Quel est le numéro SIREN de SARL OSMAN ?

Le numéro SIREN de SARL OSMAN est 448 164 699. Le SIRET de son siège social est 448 164 699 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01448164699.

Où se situe le siège social de SARL OSMAN ?

Le siège social de SARL OSMAN est situé 49 B rue de la Republique, 60150 Thourotte.

SARL OSMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL OSMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL OSMAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL OSMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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