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SARL OSMO

Active
Siren402 903 785SARL39100 DOLECréée le 22 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL OSMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1996, identifiée par le SIREN 402 903 785. Son siège social est situé 9 rue de la Dame Verte, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 452T comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL OSMO

Dénomination
SARL OSMO
SIREN
402 903 785
SIRET (siège)
402 903 785 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90402903785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 903 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452T
Date de création
22 juin 1996
Siège social
9 RUE DE LA DAME VERTE, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL OSMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL OSMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL OSMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    402 903 785 00010 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 452T

  • 39100 DOLEFermé

    402 903 785 00028 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 514C

Documents juridiques de SARL OSMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SARL OSMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL OSMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL OSMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL OSMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL OSMO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL OSMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL OSMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1996

Questions fréquentes sur SARL OSMO

Quel est le numéro SIREN de SARL OSMO ?

Le numéro SIREN de SARL OSMO est 402 903 785. Le SIRET de son siège social est 402 903 785 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90402903785.

Où se situe le siège social de SARL OSMO ?

Le siège social de SARL OSMO est situé 9 rue de la Dame Verte, 39100 Dole.

SARL OSMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL OSMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL OSMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL OSMO.

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