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SARL OSMO CONSTRUCTIONS

Active
Siren499 962 140SARL21560 COUTERNONCréée le 30 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL OSMO CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 30 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 962 140. Elle est domiciliée rue za rue des Mardors za, 21560 Couternon. Son activité principale relève du code NAF 4391B. ENES MASOVIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL OSMO CONSTRUCTIONS

Dénomination
SARL OSMO CONSTRUCTIONS
SIREN
499 962 140
SIRET (siège)
499 962 140 00020
N° TVA intracommunautaire
FR70499962140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 962 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
30 septembre 2007
Siège social
RUE ZA RUE DES MARDORS ZA, 21560, COUTERNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL OSMO CONSTRUCTIONS

Travaux de couverture par éléments

Finances de SARL OSMO CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL OSMO CONSTRUCTIONS

EM

ENES MASOVIC

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SARL OSMO CONSTRUCTIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21560 COUTERNONSiègeActif

    499 962 140 00020 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4391B

  • 39380 LA LOYEFermé

    499 962 140 00012 · ouvert le 07 septembre 2007 · NAF 2511Z

Documents juridiques de SARL OSMO CONSTRUCTIONS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SARL OSMO CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL OSMO CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL OSMO CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL OSMO CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2014. Clôturée le 08 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL OSMO CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL OSMO CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL OSMO CONSTRUCTIONS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2010-06-15 · Début d'activité : 2010-06-01

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2007

Questions fréquentes sur SARL OSMO CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de SARL OSMO CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de SARL OSMO CONSTRUCTIONS est 499 962 140. Le SIRET de son siège social est 499 962 140 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70499962140.

Qui dirige SARL OSMO CONSTRUCTIONS ?

SARL OSMO CONSTRUCTIONS est dirigée par ENES MASOVIC, gérant.

Où se situe le siège social de SARL OSMO CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de SARL OSMO CONSTRUCTIONS est situé rue za rue des Mardors za, 21560 Couternon.

SARL OSMO CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL OSMO CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL OSMO CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL OSMO CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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