SARL OSWALD
ActiveSARL OSWALD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 490 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl de la Gare, 55200 Commercy. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL OSWALD
INSEE- Dénomination
- SARL OSWALD
- SIREN
- 343 490 462
- SIRET (siège)
- 343 490 462 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46343490462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 490 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 01 janvier 1988
- Siège social
- 9 PL DE LA GARE, 55200, COMMERCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL OSWALD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL OSWALD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL OSWALD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 55200 COMMERCYSiègeFermé
343 490 462 00011 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 551A
Documents juridiques de SARL OSWALD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL OSWALD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL OSWALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL OSWALD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 12 août 2026 · N° 23/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07330
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/07329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01100
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 janvier 2024 · N° 17/00103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL OSWALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL OSWALD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1988
Questions fréquentes sur SARL OSWALD
Quel est le numéro SIREN de SARL OSWALD ?
Le numéro SIREN de SARL OSWALD est 343 490 462. Le SIRET de son siège social est 343 490 462 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46343490462.
Où se situe le siège social de SARL OSWALD ?
Le siège social de SARL OSWALD est situé 9 Pl de la Gare, 55200 Commercy.
SARL OSWALD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL OSWALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL OSWALD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL OSWALD.
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