SARL OUBATIR
Active4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SARL OUBATIR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 554 907. Elle est domiciliée 19 rue du Haut du Camp, 88440 Nomexy. SARL OUBATIR relève du secteur construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z).
Fiche d'identité de SARL OUBATIR
INSEE- Dénomination
- SARL OUBATIR
- SIREN
- 422 554 907
- SIRET (siège)
- 422 554 907 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57422554907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 554 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Date de création
- 12 avril 1999
- Siège social
- 19 RUE DU HAUT DU CAMP, 88440, NOMEXY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SARL OUBATIR
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
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Finances de SARL OUBATIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL OUBATIR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL OUBATIR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 88440 NOMEXYSiègeFermé
422 554 907 00010 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 701C
- 70280 RADDON-ET-CHAPENDUFermé
422 554 907 00028 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 4299Z
Documents juridiques de SARL OUBATIR
INPIConformité de SARL OUBATIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL OUBATIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2009. Clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .
Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL OUBATIR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL OUBATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL OUBATIR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
- création
Date d'effet : 12 avril 1999
Questions fréquentes sur SARL OUBATIR
Quel est le numéro SIREN de SARL OUBATIR ?
Le numéro SIREN de SARL OUBATIR est 422 554 907. Le SIRET de son siège social est 422 554 907 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57422554907.
Où se situe le siège social de SARL OUBATIR ?
Le siège social de SARL OUBATIR est situé 19 rue du Haut du Camp, 88440 Nomexy.
SARL OUBATIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL OUBATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL OUBATIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL OUBATIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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