Checkers

SARL OUBATIR

Active
Siren422 554 907SARL88440 NOMEXYCréée le 12 avril 1999

4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Documents

SARL OUBATIR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 554 907. Elle est domiciliée 19 rue du Haut du Camp, 88440 Nomexy. SARL OUBATIR relève du secteur construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z).

Fiche d'identité de SARL OUBATIR

Dénomination
SARL OUBATIR
SIREN
422 554 907
SIRET (siège)
422 554 907 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57422554907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 554 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Date de création
12 avril 1999
Siège social
19 RUE DU HAUT DU CAMP, 88440, NOMEXY
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SARL OUBATIR

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL OUBATIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL OUBATIR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL OUBATIR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88440 NOMEXYSiègeFermé

    422 554 907 00010 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 701C

  • 70280 RADDON-ET-CHAPENDUFermé

    422 554 907 00028 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 4299Z

Documents juridiques de SARL OUBATIR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1999

  • Acte

Conformité de SARL OUBATIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL OUBATIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2009. Clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL OUBATIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL OUBATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL OUBATIR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1999

Questions fréquentes sur SARL OUBATIR

Quel est le numéro SIREN de SARL OUBATIR ?

Le numéro SIREN de SARL OUBATIR est 422 554 907. Le SIRET de son siège social est 422 554 907 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57422554907.

Où se situe le siège social de SARL OUBATIR ?

Le siège social de SARL OUBATIR est situé 19 rue du Haut du Camp, 88440 Nomexy.

SARL OUBATIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL OUBATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL OUBATIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL OUBATIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.