SARL OUSSAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL OUSSAMA est une SARL immatriculée le 29 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 592 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE 16 Rue des Dominicaines, 13001 Marseille 1er Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.
Fiche d'identité de SARL OUSSAMA
INSEE- Dénomination
- SARL OUSSAMA
- SIREN
- 838 592 145
- SIRET (siège)
- 838 592 145 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64838592145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 592 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 29 mars 2018
- Siège social
- 16 RUE 16 Rue des Dominicaines, 13001, Marseille 1er Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL OUSSAMA
Hôtellerie.
Finances de SARL OUSSAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL OUSSAMA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de mars 2021 à janvier 2022
Gérant · de mars 2021 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL OUSSAMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13001 Marseille 1er ArrondissementSiègeFermé
838 592 145 00018 · ouvert le 25 février 2018 · NAF 5510Z
Documents juridiques de SARL OUSSAMA
INPIComptes annuels de SARL OUSSAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL OUSSAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL OUSSAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL OUSSAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL OUSSAMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00901
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026007289
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025002441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/06165
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Décision du 25 mars 2024 · N° 23/05987
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 18-10.542
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-16.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2018 · N° 16-86.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-25.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-84.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL OUSSAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL OUSSAMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant : BERHAIL Abdelouahab
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : MAATOUG Mohamed ; Gérant : BERAHIL Abdelouahab
- création
Date d'effet : 29 mars 2018
Questions fréquentes sur SARL OUSSAMA
Quel est le numéro SIREN de SARL OUSSAMA ?
Le numéro SIREN de SARL OUSSAMA est 838 592 145. Le SIRET de son siège social est 838 592 145 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64838592145.
Où se situe le siège social de SARL OUSSAMA ?
Le siège social de SARL OUSSAMA est situé 16 RUE 16 Rue des Dominicaines, 13001 Marseille 1er Arrondissement.
SARL OUSSAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL OUSSAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL OUSSAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL OUSSAMA.
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