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SARL OUSSI

Active
Siren490 374 543SARL92140 CLAMARTCréée le 26 mai 2006

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL OUSSI est une SARL immatriculée le 26 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 374 543. Son siège social est situé 49 av Jean Jaures, 92140 Clamart. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de SARL OUSSI

Dénomination
SARL OUSSI
SIREN
490 374 543
SIRET (siège)
490 374 543 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10490374543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 374 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
26 mai 2006
Siège social
49 AV JEAN JAURES, 92140, CLAMART
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL OUSSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL OUSSI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL OUSSI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeFermé

    490 374 543 00018 · ouvert le 26 mai 2006 · NAF 4711B

Documents juridiques de SARL OUSSI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2006

  • Acte

Conformité de SARL OUSSI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL OUSSI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2010. Clôturée le 15 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2009 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, Rue avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL OUSSI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL OUSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL OUSSI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2009 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, Rue avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2006

Questions fréquentes sur SARL OUSSI

Quel est le numéro SIREN de SARL OUSSI ?

Le numéro SIREN de SARL OUSSI est 490 374 543. Le SIRET de son siège social est 490 374 543 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10490374543.

Où se situe le siège social de SARL OUSSI ?

Le siège social de SARL OUSSI est situé 49 av Jean Jaures, 92140 Clamart.

SARL OUSSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL OUSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL OUSSI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL OUSSI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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