SARL OZCAN
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
SARL OZCAN est une SARL immatriculée le 25 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 131 853. Elle est domiciliée 15 rue Poissonniere, 75002 Paris 2. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de SARL OZCAN
INSEE- Dénomination
- SARL OZCAN
- SIREN
- 449 131 853
- SIRET (siège)
- 449 131 853 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96449131853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 131 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 25 juin 2003
- Siège social
- 15 RUE POISSONNIERE, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL OZCAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL OZCAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL OZCAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
449 131 853 00011 · ouvert le 25 juin 2003 · NAF 182E
- 75010 PARIS 10Fermé
449 131 853 00029 · ouvert le 02 octobre 2004 · NAF 4690Z
Documents juridiques de SARL OZCAN
INPIConformité de SARL OZCAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL OZCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL OZCAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025004308
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 1995 · N° 95-80.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL OZCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL OZCAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2003
Questions fréquentes sur SARL OZCAN
Quel est le numéro SIREN de SARL OZCAN ?
Le numéro SIREN de SARL OZCAN est 449 131 853. Le SIRET de son siège social est 449 131 853 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96449131853.
Où se situe le siège social de SARL OZCAN ?
Le siège social de SARL OZCAN est situé 15 rue Poissonniere, 75002 Paris 2.
SARL OZCAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL OZCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL OZCAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL OZCAN.
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