SARL OZKAN
Active0220Z · Exploitation forestière
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 647 604, SARL OZKAN est une SARL créée le 12 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot de la Vallee, 61400 Saint-Langis-les-Mortagne. SARL OZKAN relève du secteur exploitation forestière (code NAF 0220Z).
Fiche d'identité de SARL OZKAN
INSEE- Dénomination
- SARL OZKAN
- SIREN
- 487 647 604
- SIRET (siège)
- 487 647 604 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76487647604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 647 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0220Z - Exploitation forestière
- Date de création
- 12 décembre 2005
- Siège social
- LOT DE LA VALLEE, 61400, SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL OZKAN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL OZKAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNESiègeFermé
487 647 604 00015 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 0220Z
Documents juridiques de SARL OZKAN
INPIConformité de SARL OZKAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL OZKAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2009. Clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ozkan Ozkan gérant SARL Ozkan pour une durée de 15 ans.
Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2009 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL OZKAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 18 août 2026 · N° 26/03540
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 18 août 2026 · N° 26/03522
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/06931
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/07151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/10309
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/10701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/09752
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/09996
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/08099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/10699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/10659
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/08414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL OZKAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL OZKAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ozkan Ozkan gérant SARL Ozkan pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2009 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2005
Questions fréquentes sur SARL OZKAN
Quel est le numéro SIREN de SARL OZKAN ?
Le numéro SIREN de SARL OZKAN est 487 647 604. Le SIRET de son siège social est 487 647 604 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76487647604.
Où se situe le siège social de SARL OZKAN ?
Le siège social de SARL OZKAN est situé Lot de la Vallee, 61400 Saint-Langis-les-Mortagne.
SARL OZKAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL OZKAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL OZKAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL OZKAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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