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SARL OZKAN

Active
Siren487 647 604SARL61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNECréée le 12 décembre 2005

0220Z · Exploitation forestière

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 647 604, SARL OZKAN est une SARL créée le 12 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot de la Vallee, 61400 Saint-Langis-les-Mortagne. SARL OZKAN relève du secteur exploitation forestière (code NAF 0220Z).

Fiche d'identité de SARL OZKAN

Dénomination
SARL OZKAN
SIREN
487 647 604
SIRET (siège)
487 647 604 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76487647604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 647 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0220Z - Exploitation forestière
Date de création
12 décembre 2005
Siège social
LOT DE LA VALLEE, 61400, SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL OZKAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL OZKAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL OZKAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNESiègeFermé

    487 647 604 00015 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 0220Z

Documents juridiques de SARL OZKAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Conformité de SARL OZKAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL OZKAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2009. Clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ozkan Ozkan gérant SARL Ozkan pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2009 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL OZKAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL OZKAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL OZKAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ozkan Ozkan gérant SARL Ozkan pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2009 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2005

Questions fréquentes sur SARL OZKAN

Quel est le numéro SIREN de SARL OZKAN ?

Le numéro SIREN de SARL OZKAN est 487 647 604. Le SIRET de son siège social est 487 647 604 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76487647604.

Où se situe le siège social de SARL OZKAN ?

Le siège social de SARL OZKAN est situé Lot de la Vallee, 61400 Saint-Langis-les-Mortagne.

SARL OZKAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL OZKAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL OZKAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL OZKAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.