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SARL P. CABAUD

Fermée
Siren343 280 400SARL25000 BESANCONRadiée le 18 février 2020

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents
Capital social
120 k€

SARL P. CABAUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 280 400. Son siège social est situé 48 rue Jean Wyrsch, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par JEAN-PIERRE CABAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 février 2020.

Fiche d'identité de SARL P. CABAUD

Dénomination
SARL P. CABAUD
SIREN
343 280 400
SIRET (siège)
343 280 400 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69343280400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 280 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
08 janvier 1988
Date de radiation
18 février 2020
Siège social
48 RUE JEAN WYRSCH, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SARL P. CABAUD

Tous travaux de plâtrerie, peinture, vitrerie, décoration, enduit rustique sur façades, isolation par l'extérieur, revêtements muraux et de sols.

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Finances de SARL P. CABAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL P. CABAUD

JC

JEAN-PIERRE CABAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de SARL P. CABAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    343 280 400 00015 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SARL P. CABAUD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 26 août 1994

  • Acte

Conformité de SARL P. CABAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL P. CABAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 27 février 2012. Clôturée le 12 février 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2020 · publié le 20 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2012, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Aucune mention de SARL P. CABAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL P. CABAUD

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2012, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1988

Questions fréquentes sur SARL P. CABAUD

Quel est le numéro SIREN de SARL P. CABAUD ?

Le numéro SIREN de SARL P. CABAUD est 343 280 400. Le SIRET de son siège social est 343 280 400 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69343280400.

Qui dirige SARL P. CABAUD ?

SARL P. CABAUD est dirigée par JEAN-PIERRE CABAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SARL P. CABAUD ?

Le siège social de SARL P. CABAUD est situé 48 rue Jean Wyrsch, 25000 Besancon.

SARL P. CABAUD est-elle toujours en activité ?

Non, SARL P. CABAUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 février 2020.

SARL P. CABAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL P. CABAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2020 pour insuffisance d'actif.