SARL PACA SERVICES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 420 815 193, SARL PACA SERVICES est une SARL créée le 1er octobre 1998. Elle est domiciliée 72 av Frederic Mistral Coteaus de Grasse Ent d, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T.
Fiche d'identité de SARL PACA SERVICES
INSEE- Dénomination
- SARL PACA SERVICES
- SIREN
- 420 815 193
- SIRET (siège)
- 420 815 193 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00420815193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 815 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 01 octobre 1998
- Siège social
- 72 AV FREDERIC MISTRAL COTEAUS DE GRASSE ENT D, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL PACA SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PACA SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PACA SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06130 GRASSESiègeFermé
420 815 193 00016 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 511T
- 06530 LE TIGNETFermé
420 815 193 00024 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 511T
Documents juridiques de SARL PACA SERVICES
INPIConformité de SARL PACA SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PACA SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PACA SERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-10.465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 20/05603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PACA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PACA SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1998
Questions fréquentes sur SARL PACA SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SARL PACA SERVICES ?
Le numéro SIREN de SARL PACA SERVICES est 420 815 193. Le SIRET de son siège social est 420 815 193 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00420815193.
Où se situe le siège social de SARL PACA SERVICES ?
Le siège social de SARL PACA SERVICES est situé 72 av Frederic Mistral Coteaus de Grasse Ent d, 06130 Grasse.
SARL PACA SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PACA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PACA SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PACA SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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