SARL PACIFIC
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,5 k€
SARL PACIFIC est une SARL immatriculée le 26 octobre 2007 sous le numéro SIREN 490 882 826. Elle est domiciliée AV 50a AVE de Colmar MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par NICOLE HOANG, gérant.
Fiche d'identité de SARL PACIFIC
INSEE- Dénomination
- SARL PACIFIC
- SIREN
- 490 882 826
- SIRET (siège)
- 490 882 826 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19490882826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 882 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 26 octobre 2007
- Siège social
- AV 50a AVE de Colmar MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PACIFIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PACIFIC
INSEEÉtablissements de SARL PACIFIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
490 882 826 00012 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL PACIFIC
INPIConformité de SARL PACIFIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PACIFIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 janvier 2008. Clôturée le 14 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00561
Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/12/2007 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH, 28, rue du Sauvage, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PACIFIC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-18.064
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/15483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/80522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00511
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 22-11.174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/18989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-18.645
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10018
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-12.509
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00102
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00342
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025R02095
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PACIFIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PACIFIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00561
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/12/2007 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH, 28, rue du Sauvage, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 26 octobre 2007
Questions fréquentes sur SARL PACIFIC
Quel est le numéro SIREN de SARL PACIFIC ?
Le numéro SIREN de SARL PACIFIC est 490 882 826. Le SIRET de son siège social est 490 882 826 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19490882826.
Qui dirige SARL PACIFIC ?
SARL PACIFIC est dirigée par NICOLE HOANG, gérant.
Où se situe le siège social de SARL PACIFIC ?
Le siège social de SARL PACIFIC est situé AV 50a AVE de Colmar MULHOUSE, 68100 Mulhouse.
SARL PACIFIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PACIFIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PACIFIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PACIFIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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