SARL PACO
Active- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 809 585, SARL PACO est une SARL créée le 25 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Rn 1 Cote Montagne Sec Saint Jean, 97170 Petit-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z. PATRICK COLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL PACO
INSEE- Dénomination
- SARL PACO
- SIREN
- 411 809 585
- SIRET (siège)
- 411 809 585 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR04411809585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 809 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 25 avril 1997
- Siège social
- HAM RN 1 COTE MONTAGNE SEC SAINT JEAN, 97170, Petit-Bourg
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL PACO
SIEGE ADMINISTRATIF
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Finances de SARL PACO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PACO
INSEEÉtablissements de SARL PACO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97170 Petit-BourgSiègeFermé
411 809 585 00028 · ouvert le 10 avril 1997 · NAF 505Z
- 97139 LES ABYMESFermé
411 809 585 00010 · ouvert le 10 avril 1997 · NAF 000Z
Documents juridiques de SARL PACO
INPIConformité de SARL PACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 26/03720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/04439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026009014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025008040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/56988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/03469
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024009132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025004799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 février 2025 · N° 24/12178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 février 2025 · N° 2024013510
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01095
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Décision du 15 avril 2024 · N° 23/06225
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 12 février 2024 · N° 23/04531
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/01471
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Décision du 14 juin 2023 · N° 22/18808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2022 · N° 18/19384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PACO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1997
Questions fréquentes sur SARL PACO
Quel est le numéro SIREN de SARL PACO ?
Le numéro SIREN de SARL PACO est 411 809 585. Le SIRET de son siège social est 411 809 585 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04411809585.
Qui dirige SARL PACO ?
SARL PACO est dirigée par PATRICK COLLE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL PACO ?
Le siège social de SARL PACO est situé Ham Rn 1 Cote Montagne Sec Saint Jean, 97170 Petit-Bourg.
SARL PACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PACO.
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