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SARL PACRIS

Active
Siren398 749 192SARL68000 COLMARCréée le 24 octobre 1994
Sauvegarde - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

SARL PACRIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 749 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Denis Papin Colmar, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de SARL PACRIS

Dénomination
SARL PACRIS
SIREN
398 749 192
SIRET (siège)
398 749 192 00041
N° TVA intracommunautaire
FR35398749192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 749 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
24 octobre 1994
Siège social
5 RUE DENIS PAPIN COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SARL PACRIS

Commerce de détail de meubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL PACRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL PACRIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL PACRIS

4 établissements, dont 4 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    398 749 192 00041 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 4759A

  • 68125 HOUSSENActif

    398 749 192 00017 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 4759A

  • 67550 VENDENHEIMActif

    398 749 192 00025 · ouvert le 25 avril 1996 · NAF 4759A

  • 68270 WITTENHEIMActif

    398 749 192 00033 · ouvert le 17 septembre 1997 · NAF 4759A

Documents juridiques de SARL PACRIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SARL PACRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PACRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PACRIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PACRIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 22 septembre 2009. Clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 18 janvier 2011 ; RG n° 09/00711

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; RG n° 09/00711 n° LJ 09/259 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00430 n° LJ 259/09 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG : 09/00711, S : 09/259 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), mission : assistance, 4, place des Martyrs, 68000 Colmar ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PACRIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PACRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PACRIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 18 janvier 2011 ; RG n° 09/00711

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00430 n° LJ 259/09 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement prononçant · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; RG n° 09/00711 n° LJ 09/259 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG : 09/00711, S : 09/259 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), mission : assistance, 4, place des Martyrs, 68000 Colmar ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1994

Marques déposées par SARL PACRIS

SARL PACRIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ESPACE PISCINES SAUNAS & SPAS

    N° 98754874 · Déposée le 14 octobre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 14 octobre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL PACRIS

Quel est le numéro SIREN de SARL PACRIS ?

Le numéro SIREN de SARL PACRIS est 398 749 192. Le SIRET de son siège social est 398 749 192 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35398749192.

Où se situe le siège social de SARL PACRIS ?

Le siège social de SARL PACRIS est situé 5 rue Denis Papin Colmar, 68000 Colmar.

SARL PACRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PACRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PACRIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PACRIS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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