SARL PACTE
Active- Capital social
- 7,6 k€
SARL PACTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 877 746. Son siège social est situé 70 rue 70 rue Desire le Hoc Deauville, 14800 Deauville. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE PLANTADE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL PACTE
INSEE- Dénomination
- SARL PACTE
- SIREN
- 349 877 746
- SIRET (siège)
- 349 877 746 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33349877746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 877 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 13 mars 1989
- Siège social
- 70 RUE 70 RUE DESIRE LE HOC DEAUVILLE, 14800, DEAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PACTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PACTE
INSEEÉtablissements de SARL PACTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14800 DEAUVILLESiègeFermé
349 877 746 00017 · ouvert le 10 mars 1989 · NAF 524C
Documents juridiques de SARL PACTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL PACTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PACTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00014
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00469
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026000517
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L00470
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L00335
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02927
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L00455
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L00238
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00515
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00750
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00357
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00338
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00143
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L00436
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L00434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PACTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
- création
Date d'effet : 13 mars 1989
Questions fréquentes sur SARL PACTE
Quel est le numéro SIREN de SARL PACTE ?
Le numéro SIREN de SARL PACTE est 349 877 746. Le SIRET de son siège social est 349 877 746 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33349877746.
Qui dirige SARL PACTE ?
SARL PACTE est dirigée par CATHERINE PLANTADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL PACTE ?
Le siège social de SARL PACTE est situé 70 rue 70 rue Desire le Hoc Deauville, 14800 Deauville.
SARL PACTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PACTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PACTE.
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