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Capital social
7,6 k€

SARL PACTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 877 746. Son siège social est situé 70 rue 70 rue Desire le Hoc Deauville, 14800 Deauville. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE PLANTADE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL PACTE

Dénomination
SARL PACTE
SIREN
349 877 746
SIRET (siège)
349 877 746 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33349877746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 877 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
524C
Date de création
13 mars 1989
Siège social
70 RUE 70 RUE DESIRE LE HOC DEAUVILLE, 14800, DEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL PACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PACTE

CP

CATHERINE PLANTADE

Gérant

Depuis la création (13 mars 1989) · 37 ans

RA

ROLAND AUBRY

Gérant

Depuis la création (13 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SARL PACTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14800 DEAUVILLESiègeFermé

    349 877 746 00017 · ouvert le 10 mars 1989 · NAF 524C

Documents juridiques de SARL PACTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SARL PACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PACTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PACTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1989

Questions fréquentes sur SARL PACTE

Quel est le numéro SIREN de SARL PACTE ?

Le numéro SIREN de SARL PACTE est 349 877 746. Le SIRET de son siège social est 349 877 746 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33349877746.

Qui dirige SARL PACTE ?

SARL PACTE est dirigée par CATHERINE PLANTADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL PACTE ?

Le siège social de SARL PACTE est situé 70 rue 70 rue Desire le Hoc Deauville, 14800 Deauville.

SARL PACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PACTE.