SARL PAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 800 614, SARL PAFA est une SARL créée le 28 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 PL de gennes, 49700 Doué-en-Anjou. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. Elle est dirigée par PATRICK MOUTON, gérant.
Fiche d'identité de SARL PAFA
INSEE- Dénomination
- SARL PAFA
- SIREN
- 910 800 614
- SIRET (siège)
- 910 800 614 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR27910800614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 800 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 28 février 2022
- Siège social
- 12 PL de gennes, 49700, Doué-en-Anjou
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SARL PAFA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SARL PAFA
L'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce d'hôtel, l'activité d'hôtellerie, la restauration traditionnelle
Finances de SARL PAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PAFA
INSEEÉtablissements de SARL PAFA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49700 Doué-en-AnjouSiègeActif
910 800 614 00026 · ouvert le 28 février 2022 · NAF 5510Z
- 03200 VICHYFermé
910 800 614 00018 · ouvert le 28 février 2022 · NAF 5510Z
Documents juridiques de SARL PAFA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SARL PAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PAFA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-20.970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PAFA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculée le 2025-09-09 · Début d'activité : 2025-06-24
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Début d'activité : 2022-05-06
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-02-28
- création
Date d'effet : 28 février 2022
Questions fréquentes sur SARL PAFA
Quel est le numéro SIREN de SARL PAFA ?
Le numéro SIREN de SARL PAFA est 910 800 614. Le SIRET de son siège social est 910 800 614 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27910800614.
Qui dirige SARL PAFA ?
SARL PAFA est dirigée par PATRICK MOUTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL PAFA ?
Le siège social de SARL PAFA est situé 12 PL de gennes, 49700 Doué-en-Anjou.
SARL PAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PAFA.
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