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SARL PAGAN

Active
Siren490 928 751SARL69400 ARNASCréée le 19 septembre 2006

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

SARL PAGAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2006, identifiée par le SIREN 490 928 751. Elle est domiciliée 1423 Rte de Saint Julien la Grange Perret, 69400 Arnas. SARL PAGAN relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par SYLVAIN PAGAN, gérant.

Fiche d'identité de SARL PAGAN

Dénomination
SARL PAGAN
SIREN
490 928 751
SIRET (siège)
490 928 751 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54490928751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 928 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
19 septembre 2006
Siège social
1423 RTE DE SAINT JULIEN LA GRANGE PERRET, 69400, ARNAS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL PAGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PAGAN

MN

MARTINE NOIRAIX PEY

Liquidateur

Depuis la création (19 septembre 2006) · 20 ans

SP

SYLVAIN PAGAN

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SARL PAGAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 ARNASSiègeFermé

    490 928 751 00018 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 1071C

Documents juridiques de SARL PAGAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SARL PAGAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PAGAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2011. Clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL PAGAN. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PAGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PAGAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2006

Questions fréquentes sur SARL PAGAN

Quel est le numéro SIREN de SARL PAGAN ?

Le numéro SIREN de SARL PAGAN est 490 928 751. Le SIRET de son siège social est 490 928 751 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54490928751.

Qui dirige SARL PAGAN ?

SARL PAGAN est dirigée par SYLVAIN PAGAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL PAGAN ?

Le siège social de SARL PAGAN est situé 1423 Rte de Saint Julien la Grange Perret, 69400 Arnas.

SARL PAGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PAGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PAGAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PAGAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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