SARL PAILLETTE
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 62,0 k€
SARL PAILLETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 178 607. Elle est domiciliée 13 rue Oscar Germain Montivilliers, 76290 Montivilliers. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). ROGER GRAFFIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL PAILLETTE
INSEE- Dénomination
- SARL PAILLETTE
- SIREN
- 399 178 607
- SIRET (siège)
- 399 178 607 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR23399178607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 178 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 62 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 16 décembre 1994
- Siège social
- 13 RUE OSCAR GERMAIN MONTIVILLIERS, 76290, MONTIVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL PAILLETTE
EXPLOITATION D'UN FONDS ARTISANAL DE PLOMBERIE CHAUFFAUGE SANITAIRES ET TOUTE AUTRE ACTIVITE S'Y RATTACHANT
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Finances de SARL PAILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PAILLETTE
INSEEÉtablissements de SARL PAILLETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif
399 178 607 00020 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 4322A
- 76290 MONTIVILLIERSFermé
399 178 607 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 453E
Documents juridiques de SARL PAILLETTE
INPIConformité de SARL PAILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PAILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PAILLETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-15.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-10.224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-42.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PAILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PAILLETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1994
Questions fréquentes sur SARL PAILLETTE
Quel est le numéro SIREN de SARL PAILLETTE ?
Le numéro SIREN de SARL PAILLETTE est 399 178 607. Le SIRET de son siège social est 399 178 607 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23399178607.
Qui dirige SARL PAILLETTE ?
SARL PAILLETTE est dirigée par ROGER GRAFFIN, gérant.
Où se situe le siège social de SARL PAILLETTE ?
Le siège social de SARL PAILLETTE est situé 13 rue Oscar Germain Montivilliers, 76290 Montivilliers.
SARL PAILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PAILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PAILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PAILLETTE.
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