SARL PALACE BEBE
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
SARL PALACE BEBE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 433 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 Rte de Revel, 31400 Toulouse. SARL PALACE BEBE relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de SARL PALACE BEBE
INSEE- Dénomination
- SARL PALACE BEBE
- SIREN
- 450 433 602
- SIRET (siège)
- 450 433 602 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26450433602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 433 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 18 septembre 2003
- Siège social
- 164 RTE DE REVEL, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PALACE BEBE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PALACE BEBE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PALACE BEBE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeFermé
450 433 602 00015 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SARL PALACE BEBE
INPIConformité de SARL PALACE BEBE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PALACE BEBE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juillet 2008. Clôturée le 06 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Carmona Marc pour une durée de 5 ans
Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PALACE BEBE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PALACE BEBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PALACE BEBE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Carmona Marc pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2003
Questions fréquentes sur SARL PALACE BEBE
Quel est le numéro SIREN de SARL PALACE BEBE ?
Le numéro SIREN de SARL PALACE BEBE est 450 433 602. Le SIRET de son siège social est 450 433 602 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26450433602.
Où se situe le siège social de SARL PALACE BEBE ?
Le siège social de SARL PALACE BEBE est situé 164 Rte de Revel, 31400 Toulouse.
SARL PALACE BEBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PALACE BEBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PALACE BEBE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PALACE BEBE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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