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SARL PALACE BEBE

Active
Siren450 433 602SARL31400 TOULOUSECréée le 18 septembre 2003

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents

SARL PALACE BEBE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 433 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 Rte de Revel, 31400 Toulouse. SARL PALACE BEBE relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de SARL PALACE BEBE

Dénomination
SARL PALACE BEBE
SIREN
450 433 602
SIRET (siège)
450 433 602 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26450433602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 433 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
18 septembre 2003
Siège social
164 RTE DE REVEL, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL PALACE BEBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PALACE BEBE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL PALACE BEBE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    450 433 602 00015 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SARL PALACE BEBE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Conformité de SARL PALACE BEBE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PALACE BEBE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2008. Clôturée le 06 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Carmona Marc pour une durée de 5 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PALACE BEBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PALACE BEBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PALACE BEBE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Carmona Marc pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2003

Questions fréquentes sur SARL PALACE BEBE

Quel est le numéro SIREN de SARL PALACE BEBE ?

Le numéro SIREN de SARL PALACE BEBE est 450 433 602. Le SIRET de son siège social est 450 433 602 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26450433602.

Où se situe le siège social de SARL PALACE BEBE ?

Le siège social de SARL PALACE BEBE est situé 164 Rte de Revel, 31400 Toulouse.

SARL PALACE BEBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PALACE BEBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PALACE BEBE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PALACE BEBE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2010 pour insuffisance d'actif.