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SARL PALACIOS

Active
Siren401 393 574SARL66200 LATOUR-BAS-ELNECréée le 21 juin 1995

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 393 574, SARL PALACIOS est une SARL créée le 21 juin 1995. Son siège social est situé av d'Elne, 66200 Latour-Bas-Elne. SARL PALACIOS relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de SARL PALACIOS

Dénomination
SARL PALACIOS
SIREN
401 393 574
SIRET (siège)
401 393 574 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36401393574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 393 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
21 juin 1995
Siège social
AV D'ELNE, 66200, LATOUR-BAS-ELNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL PALACIOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PALACIOS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL PALACIOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66200 LATOUR-BAS-ELNESiègeFermé

    401 393 574 00017 · ouvert le 21 juin 1995 · NAF 4711B

Documents juridiques de SARL PALACIOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Conformité de SARL PALACIOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PALACIOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PALACIOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PALACIOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PALACIOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : PALACIOS Antoine

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1995

Questions fréquentes sur SARL PALACIOS

Quel est le numéro SIREN de SARL PALACIOS ?

Le numéro SIREN de SARL PALACIOS est 401 393 574. Le SIRET de son siège social est 401 393 574 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36401393574.

Où se situe le siège social de SARL PALACIOS ?

Le siège social de SARL PALACIOS est situé av d'Elne, 66200 Latour-Bas-Elne.

SARL PALACIOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PALACIOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PALACIOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PALACIOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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