SARL PALACIOS
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 393 574, SARL PALACIOS est une SARL créée le 21 juin 1995. Son siège social est situé av d'Elne, 66200 Latour-Bas-Elne. SARL PALACIOS relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de SARL PALACIOS
INSEE- Dénomination
- SARL PALACIOS
- SIREN
- 401 393 574
- SIRET (siège)
- 401 393 574 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36401393574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 393 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 21 juin 1995
- Siège social
- AV D'ELNE, 66200, LATOUR-BAS-ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PALACIOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PALACIOS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PALACIOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66200 LATOUR-BAS-ELNESiègeFermé
401 393 574 00017 · ouvert le 21 juin 1995 · NAF 4711B
Documents juridiques de SARL PALACIOS
INPIConformité de SARL PALACIOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PALACIOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PALACIOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024F01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PALACIOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PALACIOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : PALACIOS Antoine
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 juin 1995
Questions fréquentes sur SARL PALACIOS
Quel est le numéro SIREN de SARL PALACIOS ?
Le numéro SIREN de SARL PALACIOS est 401 393 574. Le SIRET de son siège social est 401 393 574 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36401393574.
Où se situe le siège social de SARL PALACIOS ?
Le siège social de SARL PALACIOS est situé av d'Elne, 66200 Latour-Bas-Elne.
SARL PALACIOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PALACIOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PALACIOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PALACIOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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