SARL PALE
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 389 392, SARL PALE est une SARL créée le 19 mai 2005. Son siège social est situé 4 rue Barthelemy, 06150 Cannes. SARL PALE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de SARL PALE
INSEE- Dénomination
- SARL PALE
- SIREN
- 482 389 392
- SIRET (siège)
- 482 389 392 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65482389392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 389 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 19 mai 2005
- Siège social
- 4 RUE BARTHELEMY, 06150, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PALE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PALE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06150 CANNESSiègeFermé
482 389 392 00010 · ouvert le 19 mai 2005 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL PALE
INPIConformité de SARL PALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PALE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01789
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 25/04355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00373
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/03957
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/03466
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02759
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.279
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-16.783
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-15.191
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01337
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-23.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-10.712
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-20.500
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2016 · N° 14/10335
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-13.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2005
Questions fréquentes sur SARL PALE
Quel est le numéro SIREN de SARL PALE ?
Le numéro SIREN de SARL PALE est 482 389 392. Le SIRET de son siège social est 482 389 392 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65482389392.
Où se situe le siège social de SARL PALE ?
Le siège social de SARL PALE est situé 4 rue Barthelemy, 06150 Cannes.
SARL PALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PALE.
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