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SARL PANIER

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Siren437 794 340SARL17300 VERGEROUXCréée le 05 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 794 340, SARL PANIER est une SARL créée le 5 février 2002. Elle est domiciliée 7 rue des Bouleaux Lotissement des 14 Journaux, 17300 Vergeroux. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL PANIER

Dénomination
SARL PANIER
SIREN
437 794 340
SIRET (siège)
437 794 340 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25437794340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 794 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
05 février 2002
Siège social
7 RUE DES BOULEAUX LOTISSEMENT DES 14 JOURNAUX, 17300, VERGEROUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL PANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PANIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL PANIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17300 VERGEROUXSiègeFermé

    437 794 340 00012 · ouvert le 07 mai 2001 · NAF 454C

Documents juridiques de SARL PANIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2001

  • Acte

Conformité de SARL PANIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PANIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PANIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur SARL PANIER

Quel est le numéro SIREN de SARL PANIER ?

Le numéro SIREN de SARL PANIER est 437 794 340. Le SIRET de son siège social est 437 794 340 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25437794340.

Où se situe le siège social de SARL PANIER ?

Le siège social de SARL PANIER est situé 7 rue des Bouleaux Lotissement des 14 Journaux, 17300 Vergeroux.

SARL PANIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PANIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PANIER.

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