SARL PARATTE
ActiveSARL PARATTE est une SARL immatriculée le 1er avril 1995 sous le numéro SIREN 400 843 991. Elle est domiciliée 4 rue Eugene Savoye, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 454J.
Fiche d'identité de SARL PARATTE
INSEE- Dénomination
- SARL PARATTE
- SIREN
- 400 843 991
- SIRET (siège)
- 400 843 991 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93400843991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 843 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 01 avril 1995
- Siège social
- 4 RUE EUGENE SAVOYE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PARATTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PARATTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PARATTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
400 843 991 00011 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 454J
Documents juridiques de SARL PARATTE
INPIConformité de SARL PARATTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PARATTE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 mai 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 19 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL PARATTE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-42.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PARATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PARATTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 1995
Questions fréquentes sur SARL PARATTE
Quel est le numéro SIREN de SARL PARATTE ?
Le numéro SIREN de SARL PARATTE est 400 843 991. Le SIRET de son siège social est 400 843 991 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93400843991.
Où se situe le siège social de SARL PARATTE ?
Le siège social de SARL PARATTE est situé 4 rue Eugene Savoye, 25000 Besancon.
SARL PARATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PARATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PARATTE est-elle en procédure collective ?
SARL PARATTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 mai 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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