SARL PARIS MODE
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
SARL PARIS MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2015, identifiée par le SIREN 809 081 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Anatole France, 01100 Oyonnax. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de SARL PARIS MODE
INSEE- Dénomination
- SARL PARIS MODE
- SIREN
- 809 081 904
- SIRET (siège)
- 809 081 904 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77809081904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 081 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 février 2015
- Siège social
- 47 RUE ANATOLE FRANCE, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL PARIS MODE
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
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Finances de SARL PARIS MODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PARIS MODE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Ahmed Gérant : IALLATAN Asmae BOUHAYOUFI
Gérant · de février 2015 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL PARIS MODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
809 081 904 00017 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SARL PARIS MODE
INPIConformité de SARL PARIS MODE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PARIS MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2016. Clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PARIS MODE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 19/13817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PARIS MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PARIS MODE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-29 · Début d'activité : 2015-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2015
Questions fréquentes sur SARL PARIS MODE
Quel est le numéro SIREN de SARL PARIS MODE ?
Le numéro SIREN de SARL PARIS MODE est 809 081 904. Le SIRET de son siège social est 809 081 904 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77809081904.
Où se situe le siège social de SARL PARIS MODE ?
Le siège social de SARL PARIS MODE est situé 47 rue Anatole France, 01100 Oyonnax.
SARL PARIS MODE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PARIS MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PARIS MODE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PARIS MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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