SARL PASCAL BAILLEUL

Active

Siren442 091 641SARL31390 CARBONNECréée le 27 mai 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SARL PASCAL BAILLEUL est une SARL immatriculée le 27 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 091 641. Elle est domiciliée 0000 Qua Saint Michel Lieu Dit le Petit Bourjaguet zi, 31390 Carbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9524Z.

Fiche d'identité de SARL PASCAL BAILLEUL

INSEE

Dénomination: SARL PASCAL BAILLEUL
SIREN: 442 091 641
SIRET (siège): 442 091 641 00021
N° TVA intracommunautaire: FR46442091641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 091 641
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 9524Z
Date de création: 27 mai 2002
Siège social: 0000 QUA SAINT MICHEL LIEU DIT LE PETIT BOURJAGUET ZI, 31390, CARBONNE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de SARL PASCAL BAILLEUL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL PASCAL BAILLEUL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL PASCAL BAILLEUL

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

31390 CARBONNESiègeFermé
442 091 641 00021 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 9524Z
31270 CUGNAUXFermé
442 091 641 00013 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 361K

Documents juridiques de SARL PASCAL BAILLEUL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2007

Acte

Dépôt du 24 mai 2002

Acte

Comptes annuels de SARL PASCAL BAILLEUL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PASCAL BAILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PASCAL BAILLEUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PASCAL BAILLEUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 août 2012. Clôturée le 24 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2012 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PASCAL BAILLEUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PASCAL BAILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PASCAL BAILLEUL

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 août 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 août 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2012 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
31 janvier 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
10 janvier 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
15 janvier 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
25 janvier 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

15 mai 2025création
Date d'effet : 27 mai 2002

Questions fréquentes sur SARL PASCAL BAILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SARL PASCAL BAILLEUL ?

Le numéro SIREN de SARL PASCAL BAILLEUL est 442 091 641. Le SIRET de son siège social est 442 091 641 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46442091641.

Où se situe le siège social de SARL PASCAL BAILLEUL ?

Le siège social de SARL PASCAL BAILLEUL est situé 0000 Qua Saint Michel Lieu Dit le Petit Bourjaguet zi, 31390 Carbonne.