SARL PASCAL BESSON

Active

Siren435 074 240SARL42270 Saint-Priest-en-JarezCréée le 23 mars 2001

Liquidation judiciaire - clôture en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 12,0 k€
Effectif: Non publié

SARL PASCAL BESSON est une SARL immatriculée le 23 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 074 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 AV 20 Avenue Mendès France, 42270 Saint-Priest-en-Jarez. L'entreprise déclare le code NAF 4752A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BESSON, gérant.

Fiche d'identité de SARL PASCAL BESSON

INSEE

Dénomination: SARL PASCAL BESSON
SIREN: 435 074 240
SIRET (siège): 435 074 240 00019
N° TVA intracommunautaire: FR44435074240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 435 074 240
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 12 000 €
Code NAF / APE: 4752A
Date de création: 23 mars 2001
Siège social: 20 AV 20 Avenue Mendès France , 42270, Saint-Priest-en-Jarez
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SARL PASCAL BESSON

achat, fourniture, vente de papiers peints, de peinture, de revêtements muraux et de sols.

Finances de SARL PASCAL BESSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL PASCAL BESSON

INSEE

PASCAL BESSON

Gérant

Depuis la création (23 mars 2001) · 25 ans

FREDERIC JEAN

Gérant

Depuis la création (23 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SARL PASCAL BESSON

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

42270 Saint-Priest-en-JarezSiègeFermé
435 074 240 00019 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 4752A
26000 VALENCEFermé
435 074 240 00027 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 4752A

Documents juridiques de SARL PASCAL BESSON

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2007

Acte

Dépôt du 03 mai 2007

Acte

Dépôt du 14 novembre 2006

Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

Acte

Dépôt du 25 mai 2005

Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

Acte

Dépôt du 23 mars 2001

Acte

Comptes annuels de SARL PASCAL BESSON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PASCAL BESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PASCAL BESSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PASCAL BESSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 avril 2011. Clôturée le 18 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2013 · publié le 23 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01, et maintenant la mission de l'admininistrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin jusqu'à la fin de la poursuite d'activité.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 février 2011 désignant administrateur Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 12 rue Louis Braille, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne, avec les pouvoirs : Assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PASCAL BESSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PASCAL BESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PASCAL BESSON

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 septembre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 juillet 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01, et maintenant la mission de l'admininistrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin jusqu'à la fin de la poursuite d'activité.
22 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 février 2011 désignant administrateur Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 12 rue Louis Braille, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne, avec les pouvoirs : Assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
22 mars 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
24 janvier 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
14 mai 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

25 février 2024création
Date d'effet : 23 mars 2001

Questions fréquentes sur SARL PASCAL BESSON

Quel est le numéro SIREN de SARL PASCAL BESSON ?

Le numéro SIREN de SARL PASCAL BESSON est 435 074 240. Le SIRET de son siège social est 435 074 240 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44435074240.

Qui dirige SARL PASCAL BESSON ?

SARL PASCAL BESSON est dirigée par PASCAL BESSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL PASCAL BESSON ?

Le siège social de SARL PASCAL BESSON est situé 20 AV 20 Avenue Mendès France, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.