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SARL PASCAL BILLION

Active
Siren411 868 516SARL33210 ToulenneCréée le 06 mai 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 868 516, SARL PASCAL BILLION est une SARL créée le 6 mai 1997. Son siège social est situé 80 AV 80 Avenue du 8 Mai 1945 et rue de Vincennes, 33210 Toulenne. L'entreprise déclare le code NAF 1623Z comme activité principale. PASCAL BILLION exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL PASCAL BILLION

Dénomination
SARL PASCAL BILLION
SIREN
411 868 516
SIRET (siège)
411 868 516 00021
N° TVA intracommunautaire
FR63411868516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 868 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
1623Z
Date de création
06 mai 1997
Siège social
80 AV 80 Avenue du 8 Mai 1945 et rue de Vincennes, 33210, Toulenne
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL PASCAL BILLION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PASCAL BILLION

PB

PASCAL BILLION

Liquidateur

Depuis la création (06 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SARL PASCAL BILLION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33210 ToulenneSiègeFermé

    411 868 516 00021 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 1623Z

  • 33430 LIGNAN-DE-BAZASFermé

    411 868 516 00013 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 4391A

Documents juridiques de SARL PASCAL BILLION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SARL PASCAL BILLION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PASCAL BILLION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PASCAL BILLION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PASCAL BILLION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2021. Clôturée le 12 février 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2024 · publié le 21 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2021 · publié le 24 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SELARL Philae 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PASCAL BILLION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PASCAL BILLION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PASCAL BILLION

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SELARL Philae 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1997

Questions fréquentes sur SARL PASCAL BILLION

Quel est le numéro SIREN de SARL PASCAL BILLION ?

Le numéro SIREN de SARL PASCAL BILLION est 411 868 516. Le SIRET de son siège social est 411 868 516 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63411868516.

Qui dirige SARL PASCAL BILLION ?

SARL PASCAL BILLION est dirigée par PASCAL BILLION, liquidateur.

Où se situe le siège social de SARL PASCAL BILLION ?

Le siège social de SARL PASCAL BILLION est situé 80 AV 80 Avenue du 8 Mai 1945 et rue de Vincennes, 33210 Toulenne.

SARL PASCAL BILLION est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PASCAL BILLION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PASCAL BILLION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PASCAL BILLION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2024 pour insuffisance d'actif.

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