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SARL PASCAL CONSTANT

Active
Siren510 791 734SARL33220 PORT STE FOY ET PONCHAPTCréée le 24 août 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 791 734, SARL PASCAL CONSTANT est une SARL créée le 24 août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Q av de Bordeaux, 33220 Port Ste Foy et Ponchapt. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL PASCAL CONSTANT

Dénomination
SARL PASCAL CONSTANT
SIREN
510 791 734
SIRET (siège)
510 791 734 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60510791734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 791 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
24 août 2011
Siège social
19 Q AV DE BORDEAUX, 33220, PORT STE FOY ET PONCHAPT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL PASCAL CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL PASCAL CONSTANT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL PASCAL CONSTANT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33220 PORT STE FOY ET PONCHAPTSiègeFermé

    510 791 734 00013 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4322A

  • 33220 PINEUILHFermé

    510 791 734 00021 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4322A

Documents juridiques de SARL PASCAL CONSTANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SARL PASCAL CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PASCAL CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PASCAL CONSTANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PASCAL CONSTANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2014. Clôturée le 08 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP P. Pimouguet - N. Leuret prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 37 rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PASCAL CONSTANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PASCAL CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PASCAL CONSTANT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP P. Pimouguet - N. Leuret prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 37 rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Début d'activité : 2009-03-01

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2011

Questions fréquentes sur SARL PASCAL CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de SARL PASCAL CONSTANT ?

Le numéro SIREN de SARL PASCAL CONSTANT est 510 791 734. Le SIRET de son siège social est 510 791 734 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60510791734.

Où se situe le siège social de SARL PASCAL CONSTANT ?

Le siège social de SARL PASCAL CONSTANT est situé 19 Q av de Bordeaux, 33220 Port Ste Foy et Ponchapt.

SARL PASCAL CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PASCAL CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PASCAL CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PASCAL CONSTANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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