SARL PASCAL DAVID

Active

Siren379 041 429SARL18100 VIERZONCréée le 01 septembre 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SARL PASCAL DAVID est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 041 429. Son siège social est situé 3 Pl Gabriel Peri, 18100 Vierzon. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de SARL PASCAL DAVID

INSEE

Dénomination: SARL PASCAL DAVID
SIREN: 379 041 429
SIRET (siège): 379 041 429 00018
N° TVA intracommunautaire: FR89379041429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 379 041 429
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 524C
Date de création: 01 septembre 1990
Siège social: 3 PL GABRIEL PERI, 18100, VIERZON
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SARL PASCAL DAVID

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL PASCAL DAVID

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL PASCAL DAVID

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

18100 VIERZONSiègeFermé
379 041 429 00018 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 524C

Documents juridiques de SARL PASCAL DAVID

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SARL PASCAL DAVID

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PASCAL DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PASCAL DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PASCAL DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PASCAL DAVID. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00398
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01018
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PASCAL DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PASCAL DAVID

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 septembre 1990

Questions fréquentes sur SARL PASCAL DAVID

Quel est le numéro SIREN de SARL PASCAL DAVID ?

Le numéro SIREN de SARL PASCAL DAVID est 379 041 429. Le SIRET de son siège social est 379 041 429 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89379041429.

Où se situe le siège social de SARL PASCAL DAVID ?

Le siège social de SARL PASCAL DAVID est situé 3 Pl Gabriel Peri, 18100 Vierzon.