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SARL PASCAL DEFFAUGT

Active
Siren531 224 566549974440 VERCHAIXCréée le 05 avril 20112
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
132 k€
Effectif
2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 224 566, SARL PASCAL DEFFAUGT est une 5499 créée le 5 avril 2011. Elle est domiciliée 232 Rte de la Valentine les Hottes Est, 74440 Verchaix. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par PASCAL DEFFAUGT, gérant.

Fiche d'identité de SARL PASCAL DEFFAUGT

Dénomination
SARL PASCAL DEFFAUGT
SIREN
531 224 566
SIRET (siège)
531 224 566 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85531224566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 224 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
132 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 avril 2011
Effectif
2
Siège social
232 RTE DE LA VALENTINE LES HOTTES EST, 74440, VERCHAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL PASCAL DEFFAUGT

Tous travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiments, la rénovation, l'éco construction, tous travaux de menuiseries, tous travaux de plâtrerie, tous travaux de carrelage.

Finances de SARL PASCAL DEFFAUGT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL PASCAL DEFFAUGT

PD

PASCAL DEFFAUGT

Gérant

Depuis la création (05 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SARL PASCAL DEFFAUGT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74440 VERCHAIXSiègeActif

    531 224 566 00012 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL PASCAL DEFFAUGT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SARL PASCAL DEFFAUGT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PASCAL DEFFAUGT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PASCAL DEFFAUGT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PASCAL DEFFAUGT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PASCAL DEFFAUGT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PASCAL DEFFAUGT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PASCAL DEFFAUGT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2011

Questions fréquentes sur SARL PASCAL DEFFAUGT

Quel est le numéro SIREN de SARL PASCAL DEFFAUGT ?

Le numéro SIREN de SARL PASCAL DEFFAUGT est 531 224 566. Le SIRET de son siège social est 531 224 566 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85531224566.

Qui dirige SARL PASCAL DEFFAUGT ?

SARL PASCAL DEFFAUGT est dirigée par PASCAL DEFFAUGT, gérant.

Où se situe le siège social de SARL PASCAL DEFFAUGT ?

Le siège social de SARL PASCAL DEFFAUGT est situé 232 Rte de la Valentine les Hottes Est, 74440 Verchaix.

SARL PASCAL DEFFAUGT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PASCAL DEFFAUGT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PASCAL DEFFAUGT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PASCAL DEFFAUGT.

Combien de salariés compte SARL PASCAL DEFFAUGT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SARL PASCAL DEFFAUGT emploie 2 salariés.

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