SARL PASCAL ESPARZA

Active

Siren411 930 498SARL59223 RONCQCréée le 27 mai 1997

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SARL PASCAL ESPARZA est une SARL immatriculée le 27 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 930 498. Elle est domiciliée 301 rue de Lille Centre Actival, 59223 Roncq. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL ESPARZA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL PASCAL ESPARZA

INSEE

Dénomination: SARL PASCAL ESPARZA
SIREN: 411 930 498
SIRET (siège): 411 930 498 00018
N° TVA intracommunautaire: FR60411930498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 930 498
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 3312Z
Date de création: 27 mai 1997
Siège social: 301 RUE DE LILLE CENTRE ACTIVAL, 59223, RONCQ
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SARL PASCAL ESPARZA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL PASCAL ESPARZA

INSEE

PASCAL ESPARZA

Gérant

Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SARL PASCAL ESPARZA

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

59223 RONCQSiègeFermé
411 930 498 00018 · ouvert le 03 avril 1997 · NAF 3312Z

Documents juridiques de SARL PASCAL ESPARZA

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2002

Acte

Dépôt du 09 mai 1997

Acte

Comptes annuels de SARL PASCAL ESPARZA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PASCAL ESPARZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PASCAL ESPARZA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PASCAL ESPARZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 21 octobre 2008. Clôturée le 03 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2008, désignant liquidateur Selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 octobre 2007 · publié le 17 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan selarl DUQUESNOY et associes prise en la personne de ME DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PASCAL ESPARZA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PASCAL ESPARZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PASCAL ESPARZA

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2008, désignant liquidateur Selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 octobre 2007 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan selarl DUQUESNOY et associes prise en la personne de ME DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix.

15 mai 2025création
Date d'effet : 27 mai 1997

Questions fréquentes sur SARL PASCAL ESPARZA

Quel est le numéro SIREN de SARL PASCAL ESPARZA ?

Le numéro SIREN de SARL PASCAL ESPARZA est 411 930 498. Le SIRET de son siège social est 411 930 498 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60411930498.

Qui dirige SARL PASCAL ESPARZA ?

SARL PASCAL ESPARZA est dirigée par PASCAL ESPARZA, gérant.

Où se situe le siège social de SARL PASCAL ESPARZA ?

Le siège social de SARL PASCAL ESPARZA est situé 301 rue de Lille Centre Actival, 59223 Roncq.