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SARL PASCAL F

Active
Siren403 406 929SARL69360 Saint-Symphorien-d'OzonCréée le 27 octobre 20005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 406 929, SARL PASCAL F est une SARL créée le 27 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE de Corbas, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon. L'entreprise déclare le code NAF 4730Z comme activité principale et emploie 5 salariés. Elle est dirigée par BEATRICE BOUNAIX, gérant.

Fiche d'identité de SARL PASCAL F

Dénomination
SARL PASCAL F
SIREN
403 406 929
SIRET (siège)
403 406 929 00030
N° TVA intracommunautaire
FR08403406929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 406 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
27 octobre 2000
Effectif
5
Siège social
RTE de Corbas, 69360, Saint-Symphorien-d'Ozon
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SARL PASCAL F

Recharge électrique, Exploitation d'une station service et produits annexes vente de produits alimentaires (boissons produits frais épicerie fruits et légumes) et de produits non alimentaires cuisson et vente de pains viennoiserie et pâtisseries préparation et vente de sandwichs vente de boissons chaudes non alcoolisées (thés café...) restauration rapide sur place

Finances de SARL PASCAL F

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PASCAL F

BB

BEATRICE BOUNAIX

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2000) · 26 ans

PF

PASCAL FILET

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SARL PASCAL F

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 69360 Saint-Symphorien-d'OzonSiègeActif

    403 406 929 00030 · ouvert le 11 septembre 2000 · NAF 4730Z

  • 69320 FeyzinActif

    403 406 929 00055 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 4730Z

  • 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETFermé

    403 406 929 00014 · ouvert le 11 janvier 1996 · NAF 505Z

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONEFermé

    403 406 929 00022 · ouvert le 11 septembre 2000 · NAF 505Z

  • 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORFermé

    403 406 929 00048 · ouvert le 30 septembre 2006 · NAF 4730Z

Documents juridiques de SARL PASCAL F

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 25 février 2015

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SARL PASCAL F

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PASCAL F. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PASCAL F

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PASCAL F. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PASCAL F. Elles s'échelonnent de 1995 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PASCAL F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PASCAL F

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2000

Questions fréquentes sur SARL PASCAL F

Quel est le numéro SIREN de SARL PASCAL F ?

Le numéro SIREN de SARL PASCAL F est 403 406 929. Le SIRET de son siège social est 403 406 929 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08403406929.

Qui dirige SARL PASCAL F ?

SARL PASCAL F est dirigée par BEATRICE BOUNAIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL PASCAL F ?

Le siège social de SARL PASCAL F est situé RTE de Corbas, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon.

SARL PASCAL F est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PASCAL F est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PASCAL F est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PASCAL F.

Combien de salariés compte SARL PASCAL F ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SARL PASCAL F emploie 5 salariés.

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