SARL PASCAL GAY
Active3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Capital social
- 10,0 k€
SARL PASCAL GAY est une SARL immatriculée le 23 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 777 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RTE 29 RTE de Bischwiller SCHILTIGHEIM, 67300 Schiltigheim. Elle exerce une activité de fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B). PASCAL GAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL PASCAL GAY
INSEE- Dénomination
- SARL PASCAL GAY
- SIREN
- 404 777 229
- SIRET (siège)
- 404 777 229 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48404777229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 777 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Date de création
- 23 avril 1996
- Siège social
- 29 RTE 29 RTE de Bischwiller SCHILTIGHEIM, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PASCAL GAY
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INSEEÉtablissements de SARL PASCAL GAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé
404 777 229 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 3109B
Documents juridiques de SARL PASCAL GAY
INPIConformité de SARL PASCAL GAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PASCAL GAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2011. Clôturée le 03 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2014 · publié le 04 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, LJ 555/2010, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01 janvier 2010, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Patry Paul 5, rue des Frères Lumières, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Mauhin Jean-Denis, 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PASCAL GAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PASCAL GAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PASCAL GAY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 19 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, LJ 555/2010, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 octobre 2010 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01 janvier 2010, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Patry Paul 5, rue des Frères Lumières, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Mauhin Jean-Denis, 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 23 avril 1996
Questions fréquentes sur SARL PASCAL GAY
Quel est le numéro SIREN de SARL PASCAL GAY ?
Le numéro SIREN de SARL PASCAL GAY est 404 777 229. Le SIRET de son siège social est 404 777 229 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48404777229.
Qui dirige SARL PASCAL GAY ?
SARL PASCAL GAY est dirigée par PASCAL GAY, gérant.
Où se situe le siège social de SARL PASCAL GAY ?
Le siège social de SARL PASCAL GAY est situé 29 RTE 29 RTE de Bischwiller SCHILTIGHEIM, 67300 Schiltigheim.
SARL PASCAL GAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PASCAL GAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PASCAL GAY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PASCAL GAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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