SARL PASCAL JUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL PASCAL JUIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2000, identifiée par le SIREN 429 188 535. Son siège social est situé La Mare Chouze, 27110 Le Troncq. Son activité principale relève du code NAF 4399C. PASCAL JUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL PASCAL JUIN
INSEE- Dénomination
- SARL PASCAL JUIN
- SIREN
- 429 188 535
- SIRET (siège)
- 429 188 535 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR33429188535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 188 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 septembre 2000
- Siège social
- LA MARE CHOUZE, 27110, LE TRONCQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL PASCAL JUIN
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL PASCAL JUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PASCAL JUIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL PASCAL JUIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27110 LE TRONCQSiègeActif
429 188 535 00026 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 4399C
- 27370 LA PYLEFermé
429 188 535 00018 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL PASCAL JUIN
INPIComptes annuels de SARL PASCAL JUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PASCAL JUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PASCAL JUIN
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SARL PASCAL JUIN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2013. Clôturée le 05 février 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mai 2014 · publié le 06 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 25 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Ouverte le 05 mars 2009. Clôturée le 10 octobre 2013.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 avril 2011 · publié le 05 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf.
Jugement du 05 mars 2009 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 mars 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PASCAL JUIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PASCAL JUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PASCAL JUIN
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Cogérant : JUIN Pascal Albert Marcel
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 mars 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 15 septembre 2000
Questions fréquentes sur SARL PASCAL JUIN
Quel est le numéro SIREN de SARL PASCAL JUIN ?
Le numéro SIREN de SARL PASCAL JUIN est 429 188 535. Le SIRET de son siège social est 429 188 535 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33429188535.
Qui dirige SARL PASCAL JUIN ?
SARL PASCAL JUIN est dirigée par PASCAL JUIN, gérant.
Où se situe le siège social de SARL PASCAL JUIN ?
Le siège social de SARL PASCAL JUIN est situé La Mare Chouze, 27110 Le Troncq.
SARL PASCAL JUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PASCAL JUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PASCAL JUIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PASCAL JUIN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 5 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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