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SARL PASCAL MORVAN

Active
Siren383 163 698SARL22160 CALLACCréée le 10 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SARL PASCAL MORVAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 163 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Charles le Goffic, 22160 Callac. Son activité principale relève du code NAF 4391A. Elle est dirigée par PASCAL MORVAN, gérant.

Fiche d'identité de SARL PASCAL MORVAN

Dénomination
SARL PASCAL MORVAN
SIREN
383 163 698
SIRET (siège)
383 163 698 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75383163698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 163 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
10 octobre 1991
Siège social
15 RUE CHARLES LE GOFFIC, 22160, CALLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL PASCAL MORVAN

MENUISERIE, CHARPENTE

Finances de SARL PASCAL MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL PASCAL MORVAN

PM

PASCAL MORVAN

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SARL PASCAL MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22160 CALLACSiègeActif

    383 163 698 00012 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 4391A

Documents juridiques de SARL PASCAL MORVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SARL PASCAL MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PASCAL MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PASCAL MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PASCAL MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PASCAL MORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PASCAL MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PASCAL MORVAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1991

Questions fréquentes sur SARL PASCAL MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SARL PASCAL MORVAN ?

Le numéro SIREN de SARL PASCAL MORVAN est 383 163 698. Le SIRET de son siège social est 383 163 698 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75383163698.

Qui dirige SARL PASCAL MORVAN ?

SARL PASCAL MORVAN est dirigée par PASCAL MORVAN, gérant.

Où se situe le siège social de SARL PASCAL MORVAN ?

Le siège social de SARL PASCAL MORVAN est situé 15 rue Charles le Goffic, 22160 Callac.

SARL PASCAL MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PASCAL MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PASCAL MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PASCAL MORVAN.

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