SARL PASCAUD
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 8,8 k€
SARL PASCAUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2011, identifiée par le SIREN 533 953 618. Elle est domiciliée 48 B Rte de Chauvigny, 86800 Saint Julien l'Ars. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par STEPHANE PASCAUD, gérant.
Fiche d'identité de SARL PASCAUD
INSEE- Dénomination
- SARL PASCAUD
- SIREN
- 533 953 618
- SIRET (siège)
- 533 953 618 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR53533953618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 953 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 800 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 03 août 2011
- Siège social
- 48 B RTE DE CHAUVIGNY, 86800, SAINT JULIEN L'ARS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL PASCAUD
BOULANGERIE-PATISSERIE
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Finances de SARL PASCAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PASCAUD
INSEEÉtablissements de SARL PASCAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86800 SAINT JULIEN L'ARSSiègeActif
533 953 618 00022 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 1071C
- 86800 SAINT-JULIEN-L'ARSFermé
533 953 618 00014 · ouvert le 26 août 2011 · NAF 1071C
Documents juridiques de SARL PASCAUD
INPIConformité de SARL PASCAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PASCAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PASCAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/03054
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PASCAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PASCAUD
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Début d'activité : 2011-08-26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-08-03
- création
Date d'effet : 03 août 2011
Questions fréquentes sur SARL PASCAUD
Quel est le numéro SIREN de SARL PASCAUD ?
Le numéro SIREN de SARL PASCAUD est 533 953 618. Le SIRET de son siège social est 533 953 618 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53533953618.
Qui dirige SARL PASCAUD ?
SARL PASCAUD est dirigée par STEPHANE PASCAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SARL PASCAUD ?
Le siège social de SARL PASCAUD est situé 48 B Rte de Chauvigny, 86800 Saint Julien l'Ars.
SARL PASCAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PASCAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PASCAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PASCAUD.
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