SARL PASCO
Active- Capital social
- 7,6 k€
SARL PASCO est une SARL immatriculée le 15 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 497 354. Elle est domiciliée 77 AV 77 Avenue de Stalingrad, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 524Z. La direction est assurée par PASCALE FOUCHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL PASCO
INSEE- Dénomination
- SARL PASCO
- SIREN
- 331 497 354
- SIRET (siège)
- 331 497 354 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR59331497354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 497 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 15 mars 1985
- Siège social
- 77 AV 77 Avenue de Stalingrad, 13200, Arles
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL PASCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PASCO
INSEEÉtablissements de SARL PASCO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13200 ArlesSiègeFermé
331 497 354 00042 · ouvert le 30 janvier 1985 · NAF 524Z
- 30320 SAINT-GERVASYFermé
331 497 354 00034 · ouvert le 15 novembre 1985 · NAF 524Z
- 13200 ARLESFermé
331 497 354 00059 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 524Z
Documents juridiques de SARL PASCO
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL PASCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PASCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PASCO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/05998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05487
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/05991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 février 2024 · N° 20/05372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/05487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/06028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/12497
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 février 2018 · N° 16/15842
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 janvier 2014 · N° 12/15253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PASCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PASCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- création
Date d'effet : 15 mars 1985
Questions fréquentes sur SARL PASCO
Quel est le numéro SIREN de SARL PASCO ?
Le numéro SIREN de SARL PASCO est 331 497 354. Le SIRET de son siège social est 331 497 354 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59331497354.
Qui dirige SARL PASCO ?
SARL PASCO est dirigée par PASCALE FOUCHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL PASCO ?
Le siège social de SARL PASCO est situé 77 AV 77 Avenue de Stalingrad, 13200 Arles.
SARL PASCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PASCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PASCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PASCO.
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