SARL PASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL PASE est une SARL immatriculée le 11 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 519 555. Elle est domiciliée ZONEIndustrielle SAINTE MARIE AUX CHENES, 57255 Ste Marie aux Chenes. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK GEBUS en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SARL PASE
INSEE- Dénomination
- SARL PASE
- SIREN
- 453 519 555
- SIRET (siège)
- 453 519 555 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11453519555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 519 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 11 mai 2004
- Siège social
- ZONEIndustrielle SAINTE MARIE AUX CHENES, 57255, STE MARIE AUX CHENES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL PASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PASE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL PASE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57255 STE MARIE AUX CHENESSiègeFermé
453 519 555 00016 · ouvert le 22 avril 2004 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SARL PASE
INPIComptes annuels de SARL PASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PASE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024001235
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-44.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PASE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
liquidateur : GEBUS (Patrick)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 11 mai 2004
Questions fréquentes sur SARL PASE
Quel est le numéro SIREN de SARL PASE ?
Le numéro SIREN de SARL PASE est 453 519 555. Le SIRET de son siège social est 453 519 555 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11453519555.
Qui dirige SARL PASE ?
SARL PASE est dirigée par PATRICK GEBUS, liquidateur.
Où se situe le siège social de SARL PASE ?
Le siège social de SARL PASE est situé ZONEIndustrielle SAINTE MARIE AUX CHENES, 57255 Ste Marie aux Chenes.
SARL PASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PASE.
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