SARL PASQUALI
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 448 358 101, SARL PASQUALI est une SARL créée le 2 juin 2003. Son siège social est situé 8 Pl des Pavillons, 69007 Lyon 07. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D. PATRICK DUBOIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL PASQUALI
INSEE- Dénomination
- SARL PASQUALI
- SIREN
- 448 358 101
- SIRET (siège)
- 448 358 101 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50448358101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 358 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 02 juin 2003
- Siège social
- 8 PL DES PAVILLONS, 69007, LYON 07
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PASQUALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PASQUALI
INSEEÉtablissements de SARL PASQUALI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69007 LYON 07SiègeFermé
448 358 101 00013 · ouvert le 03 avril 2003 · NAF 930D
Documents juridiques de SARL PASQUALI
INPIConformité de SARL PASQUALI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PASQUALI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PASQUALI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2004 · N° 02-13.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PASQUALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PASQUALI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 juin 2003
Questions fréquentes sur SARL PASQUALI
Quel est le numéro SIREN de SARL PASQUALI ?
Le numéro SIREN de SARL PASQUALI est 448 358 101. Le SIRET de son siège social est 448 358 101 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50448358101.
Qui dirige SARL PASQUALI ?
SARL PASQUALI est dirigée par PATRICK DUBOIS, liquidateur.
Où se situe le siège social de SARL PASQUALI ?
Le siège social de SARL PASQUALI est situé 8 Pl des Pavillons, 69007 Lyon 07.
SARL PASQUALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PASQUALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PASQUALI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PASQUALI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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