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Enregistrée sous le numéro SIREN 448 358 101, SARL PASQUALI est une SARL créée le 2 juin 2003. Son siège social est situé 8 Pl des Pavillons, 69007 Lyon 07. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D. PATRICK DUBOIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL PASQUALI

Dénomination
SARL PASQUALI
SIREN
448 358 101
SIRET (siège)
448 358 101 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50448358101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 358 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
02 juin 2003
Siège social
8 PL DES PAVILLONS, 69007, LYON 07
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL PASQUALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PASQUALI

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (02 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SARL PASQUALI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 07SiègeFermé

    448 358 101 00013 · ouvert le 03 avril 2003 · NAF 930D

Documents juridiques de SARL PASQUALI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Conformité de SARL PASQUALI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PASQUALI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PASQUALI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PASQUALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PASQUALI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2003

Questions fréquentes sur SARL PASQUALI

Quel est le numéro SIREN de SARL PASQUALI ?

Le numéro SIREN de SARL PASQUALI est 448 358 101. Le SIRET de son siège social est 448 358 101 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50448358101.

Qui dirige SARL PASQUALI ?

SARL PASQUALI est dirigée par PATRICK DUBOIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SARL PASQUALI ?

Le siège social de SARL PASQUALI est situé 8 Pl des Pavillons, 69007 Lyon 07.

SARL PASQUALI est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PASQUALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PASQUALI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PASQUALI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.