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SARL PASS TRANS

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Siren413 922 345SARL38000 GRENOBLECréée le 15 novembre 1997

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents

SARL PASS TRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1997, identifiée par le SIREN 413 922 345. Elle est domiciliée 5 Pl Robert Schuman World Trade Center Grenoble, 38000 Grenoble. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de SARL PASS TRANS

Dénomination
SARL PASS TRANS
SIREN
413 922 345
SIRET (siège)
413 922 345 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13413922345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 922 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
15 novembre 1997
Siège social
5 PL ROBERT SCHUMAN WORLD TRADE CENTER GRENOBLE, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL PASS TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PASS TRANS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL PASS TRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    413 922 345 00017 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 4941A

Documents juridiques de SARL PASS TRANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1997

  • Acte

Conformité de SARL PASS TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PASS TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2009. Clôturée le 01 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 13 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2009 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PASS TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PASS TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PASS TRANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2009 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1997

Questions fréquentes sur SARL PASS TRANS

Quel est le numéro SIREN de SARL PASS TRANS ?

Le numéro SIREN de SARL PASS TRANS est 413 922 345. Le SIRET de son siège social est 413 922 345 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13413922345.

Où se situe le siège social de SARL PASS TRANS ?

Le siège social de SARL PASS TRANS est situé 5 Pl Robert Schuman World Trade Center Grenoble, 38000 Grenoble.

SARL PASS TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PASS TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PASS TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PASS TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2010 pour insuffisance d'actif.