SARL PASSIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL PASSIM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1983, identifiée par le SIREN 328 063 441. Elle est domiciliée 19 av Auguste Renoir, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de SARL PASSIM
INSEE- Dénomination
- SARL PASSIM
- SIREN
- 328 063 441
- SIRET (siège)
- 328 063 441 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR11328063441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 063 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 24 août 1983
- Siège social
- 19 AV AUGUSTE RENOIR, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PASSIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PASSIM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PASSIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé
328 063 441 00021 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 742C
Documents juridiques de SARL PASSIM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL PASSIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PASSIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PASSIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PASSIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PASSIM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/56869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/12856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/10547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-10.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PASSIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PASSIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 1983
Questions fréquentes sur SARL PASSIM
Quel est le numéro SIREN de SARL PASSIM ?
Le numéro SIREN de SARL PASSIM est 328 063 441. Le SIRET de son siège social est 328 063 441 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11328063441.
Où se situe le siège social de SARL PASSIM ?
Le siège social de SARL PASSIM est situé 19 av Auguste Renoir, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SARL PASSIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PASSIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PASSIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PASSIM.
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