SARL PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 371 124, SARL PASTEUR est une SARL créée le 23 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Pasteur Rodrigues Maria, 93290 Tremblay-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. La direction est assurée par MARIA DA SILVA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SARL PASTEUR
- SIREN
- 451 371 124
- SIRET (siège)
- 451 371 124 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77451371124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 371 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 23 décembre 2003
- Siège social
- 22 AV PASTEUR RODRIGUES MARIA, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL PASTEUR
COIFFURE
Finances de SARL PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PASTEUR
INSEEÉtablissements de SARL PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif
451 371 124 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 9602A
Documents juridiques de SARL PASTEUR
INPIComptes annuels de SARL PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PASTEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PASTEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 octobre 2017. Clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 10 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 octobre 2017 · publié le 07 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2016, désignant, liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 30 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex.
Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur la SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/01218
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00247
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00249
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00241
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00246
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00228
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00240
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00237
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00238
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00204
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00207
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00201
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00184
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00151
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00143
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00385
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/05668
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/05673
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00773
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00680
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Tribunal de commerce
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02634
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00615
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02405
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02406
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02407
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Tribunal de commerce
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02610
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00482
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00224
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00216
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00172
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00135
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F01411
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F01205
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00133
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00870
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/03600
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/50417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/04205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/08564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03313
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/06032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 24-12.420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/04718
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01933
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00797
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/03878
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01894
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 29 août 2024 · N° 23/01816
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Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00323
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Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00321
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Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00320
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Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00310
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00259
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 23/04089
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 22/02633
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 22/01372
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 01 février 2024 · N° 22/02375
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/06063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/00262
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Aucune mention de SARL PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 23 décembre 2003
Questions fréquentes sur SARL PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SARL PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SARL PASTEUR est 451 371 124. Le SIRET de son siège social est 451 371 124 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77451371124.
Qui dirige SARL PASTEUR ?
SARL PASTEUR est dirigée par MARIA DA SILVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL PASTEUR ?
Le siège social de SARL PASTEUR est situé 22 av Pasteur Rodrigues Maria, 93290 Tremblay-en-France.
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Oui, SARL PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PASTEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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