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SARL PASVAL

Active
Siren393 666 417SARL35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZCréée le 03 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 666 417, SARL PASVAL est une SARL créée le 3 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Eugene Choux, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.

Fiche d'identité de SARL PASVAL

Dénomination
SARL PASVAL
SIREN
393 666 417
SIRET (siège)
393 666 417 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13393666417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 666 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
03 janvier 1994
Siège social
1 PL EUGENE CHOUX, 35520, LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL PASVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL PASVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL PASVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZSiègeFermé

    393 666 417 00018 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 554B

Documents juridiques de SARL PASVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SARL PASVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PASVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PASVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PASVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PASVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PASVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PASVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1994

Questions fréquentes sur SARL PASVAL

Quel est le numéro SIREN de SARL PASVAL ?

Le numéro SIREN de SARL PASVAL est 393 666 417. Le SIRET de son siège social est 393 666 417 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13393666417.

Où se situe le siège social de SARL PASVAL ?

Le siège social de SARL PASVAL est situé 1 Pl Eugene Choux, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.

SARL PASVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PASVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PASVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PASVAL.

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