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SARL PATA

Active
Siren809 147 408SARL29200 BRESTCréée le 28 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 147 408, SARL PATA est une SARL créée le 28 janvier 2015. Son siège social est situé 18 rue Victor Hugo, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par JORIS BATISSOU, gérant.

Fiche d'identité de SARL PATA

Dénomination
SARL PATA
SIREN
809 147 408
SIRET (siège)
809 147 408 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67809147408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 147 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
28 janvier 2015
Siège social
18 RUE VICTOR HUGO, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL PATA

Vente au détail d'habillement et accessoires en magasin spécialisé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL PATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PATA

JB

JORIS BATISSOU

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SARL PATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    809 147 408 00011 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SARL PATA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SARL PATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PATA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-28 · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2015

Questions fréquentes sur SARL PATA

Quel est le numéro SIREN de SARL PATA ?

Le numéro SIREN de SARL PATA est 809 147 408. Le SIRET de son siège social est 809 147 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67809147408.

Qui dirige SARL PATA ?

SARL PATA est dirigée par JORIS BATISSOU, gérant.

Où se situe le siège social de SARL PATA ?

Le siège social de SARL PATA est situé 18 rue Victor Hugo, 29200 Brest.

SARL PATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PATA.

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