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SARL PATCH

Active
Siren493 951 883SARL83170 BRIGNOLESCréée le 25 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL PATCH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 951 883. Elle est domiciliée 12 Pl Caramy, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL PATCH

Dénomination
SARL PATCH
SIREN
493 951 883
SIRET (siège)
493 951 883 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47493951883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 951 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
25 janvier 2007
Siège social
12 PL CARAMY, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL PATCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL PATCH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL PATCH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeFermé

    493 951 883 00013 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de SARL PATCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SARL PATCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PATCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PATCH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PATCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juillet 2008. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 13 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Henri Bor 59, avenue Maréchal Foch - 83100 Toulon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juillet 2008 · publié le 08 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.07.2008 désignant mandataire judiciaire Maître Henri BOR 59 avenue maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PATCH. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PATCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PATCH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Henri Bor 59, avenue Maréchal Foch - 83100 Toulon .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.07.2008 désignant mandataire judiciaire Maître Henri BOR 59 avenue maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2007

Questions fréquentes sur SARL PATCH

Quel est le numéro SIREN de SARL PATCH ?

Le numéro SIREN de SARL PATCH est 493 951 883. Le SIRET de son siège social est 493 951 883 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47493951883.

Où se situe le siège social de SARL PATCH ?

Le siège social de SARL PATCH est situé 12 Pl Caramy, 83170 Brignoles.

SARL PATCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PATCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PATCH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PATCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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