SARL PATCHOULI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL PATCHOULI est une SARL immatriculée le 15 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 375 609. Elle est domiciliée 126 bd de la Rochelle, 55000 Bar-le-Duc. L'entreprise déclare le code NAF 6449 comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL PATCHOULI
INSEE- Dénomination
- SARL PATCHOULI
- SIREN
- 332 375 609
- SIRET (siège)
- 332 375 609 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13332375609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 375 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6449
- Date de création
- 15 mai 1985
- Siège social
- 126 BD DE LA ROCHELLE, 55000, BAR-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL PATCHOULI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PATCHOULI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL PATCHOULI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 55000 BAR-LE-DUCSiègeFermé
332 375 609 00010 · ouvert le 15 mai 1985 · NAF 6449
Documents juridiques de SARL PATCHOULI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL PATCHOULI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PATCHOULI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PATCHOULI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PATCHOULI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PATCHOULI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/56968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2005 · N° 03-44.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-19.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-19.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PATCHOULI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PATCHOULI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1985
Questions fréquentes sur SARL PATCHOULI
Quel est le numéro SIREN de SARL PATCHOULI ?
Le numéro SIREN de SARL PATCHOULI est 332 375 609. Le SIRET de son siège social est 332 375 609 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13332375609.
Où se situe le siège social de SARL PATCHOULI ?
Le siège social de SARL PATCHOULI est situé 126 bd de la Rochelle, 55000 Bar-le-Duc.
SARL PATCHOULI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PATCHOULI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PATCHOULI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PATCHOULI.
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