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SARL PATCY

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Siren498 922 152SARL26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 01 juillet 2007

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents

SARL PATCY est une SARL immatriculée le 1er juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 922 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Gen de Gaulle Parc Mossant, 26300 Bourg-de-Peage. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de SARL PATCY

Dénomination
SARL PATCY
SIREN
498 922 152
SIRET (siège)
498 922 152 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14498922152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 922 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
1 AV GEN DE GAULLE PARC MOSSANT, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL PATCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PATCY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL PATCY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeFermé

    498 922 152 00018 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SARL PATCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SARL PATCY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PATCY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2010. Clôturée le 08 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2010 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PATCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PATCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PATCY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2010 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur SARL PATCY

Quel est le numéro SIREN de SARL PATCY ?

Le numéro SIREN de SARL PATCY est 498 922 152. Le SIRET de son siège social est 498 922 152 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14498922152.

Où se situe le siège social de SARL PATCY ?

Le siège social de SARL PATCY est situé 1 av Gen de Gaulle Parc Mossant, 26300 Bourg-de-Peage.

SARL PATCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PATCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PATCY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PATCY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2016 pour insuffisance d'actif.