SARL PATCY
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
SARL PATCY est une SARL immatriculée le 1er juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 922 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Gen de Gaulle Parc Mossant, 26300 Bourg-de-Peage. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de SARL PATCY
INSEE- Dénomination
- SARL PATCY
- SIREN
- 498 922 152
- SIRET (siège)
- 498 922 152 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14498922152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 922 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 juillet 2007
- Siège social
- 1 AV GEN DE GAULLE PARC MOSSANT, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PATCY
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PATCY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeFermé
498 922 152 00018 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SARL PATCY
INPIConformité de SARL PATCY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PATCY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2010. Clôturée le 08 février 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2010 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PATCY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PATCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PATCY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2010 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 01 juillet 2007
Questions fréquentes sur SARL PATCY
Quel est le numéro SIREN de SARL PATCY ?
Le numéro SIREN de SARL PATCY est 498 922 152. Le SIRET de son siège social est 498 922 152 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14498922152.
Où se situe le siège social de SARL PATCY ?
Le siège social de SARL PATCY est situé 1 av Gen de Gaulle Parc Mossant, 26300 Bourg-de-Peage.
SARL PATCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PATCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PATCY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PATCY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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