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SARL PATE

Active
Siren485 068 381SARL02300 MAREST-DAMPCOURTCréée le 01 novembre 2005

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents

SARL PATE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 068 381. Elle est domiciliée 8 rue du Caillet, 02300 Marest-Dampcourt. Elle exerce une activité de services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).

Fiche d'identité de SARL PATE

Dénomination
SARL PATE
SIREN
485 068 381
SIRET (siège)
485 068 381 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00485068381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 068 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
01 novembre 2005
Siège social
8 RUE DU CAILLET, 02300, MAREST-DAMPCOURT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL PATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PATE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL PATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02300 MAREST-DAMPCOURTSiègeFermé

    485 068 381 00014 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 0240Z

Documents juridiques de SARL PATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Conformité de SARL PATE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2009. Clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur SELARL Yvon Perin en la personne de Maître Yvon Perin, 54 boulevard Faidherbe, BP 49, 59400 Cambrai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PATE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PATE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Gérant : LEONARD Agnès Monique Laurence

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur SELARL Yvon Perin en la personne de Maître Yvon Perin, 54 boulevard Faidherbe, BP 49, 59400 Cambrai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUNY

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2005

Questions fréquentes sur SARL PATE

Quel est le numéro SIREN de SARL PATE ?

Le numéro SIREN de SARL PATE est 485 068 381. Le SIRET de son siège social est 485 068 381 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00485068381.

Où se situe le siège social de SARL PATE ?

Le siège social de SARL PATE est situé 8 rue du Caillet, 02300 Marest-Dampcourt.

SARL PATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PATE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PATE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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